Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert COLLARD visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain, n° 2185, déposée le 23 juillet 2014 (mis en ligne le 25 juillet 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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