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Instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle, n° 224, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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