Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain CHRÉTIEN et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune, n° 2415, déposée le 1er décembre 2014.
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