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Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain CHRÉTIEN et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune, n° 2415, déposée le 1er décembre 2014.


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