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Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats , n° 3181, déposée le 28 octobre 2015 (mis en ligne le 29 octobre 2015 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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