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Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric CIOTTI, Mme Valérie BOYER et M. Jean-Michel COUVE et plusieurs de leurs collègues visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958, n° 3725, déposée le 6 mai 2016 (mis en ligne le 10 mai 2016 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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