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Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Barbara POMPILI et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 1036, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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