Proposition de loi de Mme Barbara POMPILI et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 1036, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale