Accueil > Dossiers


Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François-Michel LAMBERT et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


© Assemblée nationale