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Levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'UE à la Russie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie , n° 3343, déposée le 11 décembre 2015 (mis en ligne le 20 janvier 2016 à 14 heures 45) .


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