Mobilisation du foncier privé pour le logement
Travaux des commissions - Commission des affaires économiques Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement n° 3503 déposé le 16 février 2016 (mis en ligne le 19 février 2016 à 11 heures 15) par M. Daniel Goldberg © Assemblée nationale |