Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n° 4567, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 18 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |