Proposition de loi de M. François DE RUGY et Mme Barbara POMPILI et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution, n° 3073, déposée le 29 septembre 2015 (mis en ligne le 30 septembre 2015 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Ce texte a été retiré par son auteur le 27 novembre 2015

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