Assemblée nationale - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France

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Assemblée nationale

Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France, n° 1857, déposée le 1^er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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