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Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Gilles SAVARY sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885, déposée le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 15 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Savary rapporteur le 12 juillet 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3885

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 12 juillet 2016 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 13 juillet 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3951 déposé le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 20 juillet 2016 à 16 heures 50) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 15 juillet 2016 à 10 heures)
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 août 2016 , TA n° 810


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