Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n° 3585, déposée le 17 mars 2016 (mis en ligne le 24 mars 2016 à 18 heures) .
Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 28 avril 2016

Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016 , TA n° 721

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