Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Laure DE LA RAUDIÈRE visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants, n° 1901, déposée le 29 avril 2014 (mis en ligne le 30 avril 2014 à 12 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |