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Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 418, déposé le 6 mars 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cambon rapporteur le 20 mars 2013
Rapport n° 575 déposé le 15 mai 2013 :
Texte de la commission n° 576 (2012-2013) déposé le 15 mai 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 mai 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2013 , TA n° 159

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 1099, déposé le 30 mai 2013 (mis en ligne le 3 juin 2013 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-René Marsac rapporteur le 8 janvier 2014
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 29 janvier 2014 à 9 heures 45
Rapport n° 1738 déposé le 29 janvier 2014 par M. Jean-René Marsac

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 13 février 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2014 , TA n° 293


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