Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël CARPENTIER et plusieurs de ses collègues pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873, déposée le 24 juin 2016 (mis en ligne le 28 juin 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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