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Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international n° 1243 déposé le 10 juillet 2013 (mis en ligne le 12 juillet 2013 à 20 heures 45) par M. Pierre-Alain Muet


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