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Union européenne : paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle BRUNEAU et M. Marc LAFFINEUR sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), n° 3752, déposée le 17 mai 2016 (mis en ligne le 18 mai 2016 à 13 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Résolution sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final, COM(2016) 198 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016 , TA n° 788

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 17 juin 2016.


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