Proposition de résolution de MM. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, Damien ABAD et Étienne BLANC et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique, n° 1013, déposée le 30 avril 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 17 heures 45) .

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