Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Rudy SALLES sur la politique européenne du cinéma, n° 4474, déposée le 14 février 2017 (mis en ligne le 14 février 2017 à 19 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
. Résolution sur la politique européenne du cinéma, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 mars 2017 , TA n° 934

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation le 14 mars 2017.

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