Proposition de loi de MM. Éric CIOTTI et Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de leurs collègues donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation, n° 3853, déposée le 21 juin 2016 (mis en ligne le 23 juin 2016 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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