Accueil > Dossiers


Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte, n° 364, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale