Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques, n° 1743, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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