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Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 3008, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 28 juillet 2015 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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