Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Cresta rapporteur le 25 novembre 2015 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 1er avril 2015 à 9 heures 30 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel n° 3258 déposé le 25 novembre 2015 par M. Jacques Cresta © Assemblée nationale |