Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 9 novembre 2016 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde n° 1668 déposé le 18 décembre 2013 (mis en ligne le 8 janvier 2014 à 16 heures) par M. Pierre Léautey © Assemblée nationale |