Propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Hervé GAYMARD sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137, déposée le 18 octobre 2016 (mis en ligne le 19 octobre 2016 à 14 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2016 , TA n° 850 © Assemblée nationale |