Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Hervé GAYMARD sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137, déposée le 18 octobre 2016 (mis en ligne le 19 octobre 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
. Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2016 , TA n° 850

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 18 novembre 2016.

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