Protection des églises
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves JÉGO relative à une meilleure protection des églises, n° 4143, déposée le 19 octobre 2016 (mis en ligne le 20 octobre 2016 à 13 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |