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Renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger, n° 259, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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