Proposition de résolution européenne de M. Gilles SAVARY sur le "quatrième paquet ferroviaire", n° 905, déposée le 5 avril 2013
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Savary rapporteur le 16 avril 2013
Rapport n° 935 déposé le 16 avril 2013 (mis en ligne le 22 avril 2013 à 15 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 18 avril 2013 à 10 heures 15)
Résolution sur le "quatrième paquet ferroviaire", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 mai 2013 , TA n° 130

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