Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 1211 déposé le 27 juin 2013 (mis en ligne le 28 juin 2013 à 18 heures) par M. Christian Eckert © Assemblée nationale |