Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques n° 1176 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 28 juin 2013 à 15 heures 45) par M. Gérard Bapt © Assemblée nationale |