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Economie : contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie , n° 47, déposé le 22 octobre 2014
et renvoyé à la commission des finances


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/10/14



Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier a créé, au sein des contrats d'assurance vie, des fonds offrant une garantie du capital à terme et non plus à tout moment comme sur les « fonds euros » traditionnels.

L'objectif est de mobiliser les sommes investies en assurance vie au service du financement long des entreprises. 200 Mds d'euros d'encours pourraient progressivement aller dans cette direction.


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