Accueil > Dossiers


Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte, n° 3999, déposé le 3 août 2016 (mis en ligne le 5 août 2016 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales


En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Liens utiles



Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/08/16



La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte.

La prime d'activité est en vigueur à Mayotte depuis le 1er juillet 2016.

Ce dispositif est identique à celui en vigueur en métropole, exception faite d'adaptations propres à Mayotte.

Ce projet de loi de ratification achève le processus d'extension à Mayotte de la prime d'activité. Il manifeste ainsi la volonté de faire bénéficier l'ensemble des territoires de ce dispositif de soutien de l'activité des travailleurs modestes qui rencontre un succès très important.


© Assemblée nationale