Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine - Nord Europe. L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier crée l'établissement public Société du Canal Seine - Nord Europe, chargé de la réalisation d'une infrastructure fluviale, le canal Seine - Nord Europe, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. La Société du Canal Seine – Nord Europe réunira au sein de ses organes de gouvernance l'ensemble des partenaires financiers du projet, Etat et collectivités territoriales intéressées. Le canal Seine – Nord Europe constituera un maillon essentiel du réseau fluvial à grand gabarit français et européen. Long de 107 km, situé entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, il connectera l'Oise et la Seine aux 20 000 km du réseau fluvial européen à grand gabarit, permettant le transport de chargements de fret fluvial qui atteindront, par convoi, jusqu'à 4 400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds. Ce projet d'envergure européenne concourra à la transition énergétique en contribuant à la mise en œuvre de la politique de report modal du fret de longue distance de la route vers la voie d'eau, sur un corridor Nord-Sud en voie de saturation. L'objectif fixé par le Gouvernement est un démarrage des travaux en 2017 pour une mise en service en 2023.
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