DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard REYNÈS et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale
, n° 4564, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 15 heures 40) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |