Proposition de loi de Mme Marine BRENIER et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats, n° 3929, déposée le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 13 juillet 2016 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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