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Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Benoît HAMON et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle , n° 3506, déposée le 16 février 2016 (mis en ligne le 17 février 2016 à 10 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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