Proposition de loi de Mme Cécile DUFLOT relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant, n° 4640, déposée le 10 mai 2017 (mis en ligne le 12 mai 2017 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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