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Récusation des membres du Parquet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert COLLARD relative à la récusation des membres du Parquet, n° 3056, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 18 septembre 2015 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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