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Redressement du secteur de la presse et de sa distribution

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 1266, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 16 juillet 2013 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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