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Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples, n° 2401, déposée le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 27 novembre 2014 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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