Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples, n° 2401, déposée le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 27 novembre 2014 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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