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Elargir le champ du référendum à la politique sociétale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc LE FUR visant à élargir le champ du référendum à la politique sociétale, n° 587, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 31 janvier 2013 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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