Réforme de la loi électorale
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne n° 3594 déposé le 22 mars 2016 (mis en ligne le 1er avril 2016 à 10 heures) par Mme Danielle Auroi © Assemblée nationale |