Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3595, déposée le 22 mars 2016 (mis en ligne le 24 mars 2016 à 9 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2016 , TA n° 727


Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes a été adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 22 avril 2016.

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