Accueil > Dossiers


Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marianne DUBOIS et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 3376, déposée le 17 décembre 2015
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.


© Assemblée nationale