Assemblée nationale - Edition par les communes d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires

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Assemblée nationale

Edition par les communes d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à imposer aux communes l’édition d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France, n° 3911, déposée le 1^er juillet 2016 (mis en ligne le 4 juillet 2016 à 16 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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