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Réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 648, déposée le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 24 janvier 2013 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |