Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté , n° 3330, déposée le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 10 décembre 2015 à 14 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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